L'ALLIANCE DU DROIT ET DU CHIFFRE
Pour les entrepreneurs Web3

UNE OFFRE DE SERVICES DÉDIÉE POUR LES ENTREPRENEURS WEB3 LES ENTREPRENEURS WEB3

Notre mission

Optimiser l’accompagnement des entrepreneurs Web3 et sécuriser l’écosystème.

LES PARTENAIRES DIGITAUX

Vos formules LAW FOR CODE

Abonnement
full services

À partir de 1500€ / mois

Opérations exceptionnelles*

*Liste non-exhaustive

Paiement en cryptos accepté ₿

VOTRE Audit Law For Code

Sécurisez votre projet Web3, rassurez vos investisseurs, votre communauté et vos contributeurs/collaborateurs grâce à un audit réalisé par nos 3 experts. Ils vous fournissent un rapport détaillé sur votre projet : red flags, pistes d’amélioration ou validation de vos pratiques.

Mettez en lumière vos failles potentielles ou votre conformité dans un contexte où les aspects légaux, financiers, comptables et fiscaux ont une incidence directe sur la réussite ou la faillite de votre projet.

Notre label Law for Code

1

Call Kickoff d'état des lieux

Une première consultation d’une heure nous permet de faire l’état des lieux de votre situation, de vos besoins, et de fixer les objectifs de la mission.

2

Création de votre espace dédié

Vous y retrouverez tous vos documents à jour. Ce système garantit une véritable qualité de service, grâce à la transparence et la coordination des travaux menés par notre équipe pluridisciplinaire.

3

Travaux d’audit

Analyse des documents fournis par vos soins.

4

Remise du rapport d'audit

Rendez-vous de restitution du rapport final.

Labellisé Law for code

À partir de 5000€

law for code

Pourquoi choisir Law for Code ?

Law For Code, c’est l’association unique des compétences essentielles et indispensables aux entrepreneurs Web3 grâce à une équipe pluridisciplinaire du droit et du chiffre.

Bénéficiez d’un accès à une équipe d’avocats, d’experts-comptables et de fiscalistes expérimentés dans l’ensemble des domaines du Web3.

Un accompagnement réalisé par une équipe d’experts qui travaillent main dans la main : c’est la garantie d’un projet sécurisé par la prise en compte des contraintes légales, financières, comptables et fiscales.

Tous nos collaborateurs sont Web3 friendly, connaissent l’écosystème et ses pratiques pour offrir le meilleur accompagnement possible.

+
projets de tokenisation et d’ICO/STO par an
+ 0
startups et dirigeants accompagnés
+ 0
personnes au sein d'une équipe pluridisciplinaire

Vous souhaitez vous LIBéRER du juridique, de la compta et de la fiscalité ?

Trouvez un interlocuteur unique qui vous fera gagner du temps et de l’argent en vous accompagnant sur les trois à la fois.

Simplicité

Simplifiez votre gestion juridique, financière, comptable et fiscale et libérez du temps pour développer votre business.

Efficacité

Accédez à l'équipe la plus importante d'avocats, d’experts-comptables et de fiscalistes expérimentés dans le Web3 en France.

Précision

Bénéficiez de conseils concrets et sur mesure vous permettant de prendre les meilleures décisions adaptées à votre business.

VOS experts

Une équipe d’experts en droit, finance, comptabilité et fiscalité du Web3.

FAQ

Une autre question ? Nos experts se tiennent à votre disposition.

Vous êtes un entrepreneur Web3 : soit vous n’êtes pas assisté par des professionnels habitués à ce secteur, soit vous êtes assisté par une ou deux des compétences couvertes par Law For Code, soit vous avez la chance de l’être par les trois, mais vous souhaitez néanmoins avoir une vision complémentaire par des spécialistes du secteur travaillant en parfaite coordination et proposant un business model attractif.

Avec Law For Code, vous avez les trois compétences clés qui travaillent de concert pour vous apporter le meilleur accompagnement possible à un coût aussi compétitif que possible.

Law For Code, c’est l’adjonction de trois experts, passionnés par le Web3 qui travaillent en commun pour bâtir des synergies entre leurs domaines d’activités respectifs et qui apportent une efficacité redoutable grâce à un travail de coordination permanente (Dashboard commun, Metaverse commun, etc.).

Arnaud Touati est un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Il accompagne depuis plus de 10 ans les porteurs de projet dans toutes leurs problématiques juridiques et réglementaires liées au Web3.

Claryss Lefort est une experte comptable spécialisée dans le secteur Web3. Elle accompagne depuis depuis plus de 3 ans les entrepreneurs ambitieux de ce secteur dans toutes leurs problématiques financières, comptables et sociales.

Axel Sabban est un avocat fiscaliste spécialisé dans les questions liées aux cryptoactifs. Il accompagne depuis plus de 5 ans les entrepreneurs et les investisseurs de cet écosystème sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Law For Code propose un abonnement all inclusive incluant l’accompagnement juridique, financier, comptable, social et fiscal de base dont a besoin un entrepreneur Web3 pour se développer.

Il inclut toute l’ingénierie juridique courante sans limite d’actes ou de temps passé, ainsi que la supervision fiscale de l’ensemble de ces actes : vous pouvez dire adieu aux contrats dont les conséquences fiscales n’ont pas été correctement anticipées ou aux structurations dotées de régimes fiscaux inadaptés.

Toutes les opérations exceptionnelles qui ne relèvent pas du suivi récurrent de votre projet, qu’elles soient stratégiques, obligatoires ou inattendues, ne sont pas inclues dans l’abonnement et font l’objet d’une facturation séparée à des conditions préférentielles.

Le tarif de l’abonnement démarre à 1.500 € HT mensuel et peut varier selon la taille de la structure ou du projet, son avancement ou sa complexité.

L’abonnement inclut également la mise en relation avec un écosystème d’une cinquantaine de partenaires de grande qualité à des conditions très préférentielles.

L’abonnement dure un an et il est reconduit par tacite reconduction.

Law For Code propose un audit inédit au sein de l’écosystème qui a pour objectif de sécuriser votre projet Web3 et de rassurer vos investisseurs, votre communauté ou encore vos contributeurs/collaborateurs.

Nous fournissons un rapport détaillé sur votre projet avec des red flags, des pistes d’amélioration ou des validations de vos pratiques.

Si nous estimons que votre projet est parfaitement sécurisé, nous le labellisons et vous permettons de vous prévaloir de ce label qualité auprès des tiers.

Absolument pas !

Les experts Law for Code peuvent vous assister sur une ou plusieurs opérations ponctuelles, selon vos besoins.

Vous pouvez solliciter seulement certaines expertises, avec l’assurance que vos professionnels Law for Code travailleront toujours en parfaite coordination pour vous accompagner.

Vous souhaitez savoir quelle juridiction est compatible avec votre projet ? La structuration de votre projet est terminée, mais votre attribution de tokens reste à régler ? Quel traitement pour votre levée de fonds ? Quelle est la qualification de mon jeton et les conséquences de cette qualification ? Vous voulez être accompagné devant l’AMF ?

Avec vos experts Web3 ou vos conseils habituels, Law for Code est aussi fait pour vous !

Oui et non ! Law for Code est certes une offre globale, mais vos experts Law for Code s’adaptent avant tout à vos besoins spécifiques.

Vous êtes déjà accompagné par un ou plusieurs professionnels et que vous souhaitez bénéficier d’une expertise Law for Code particulière ? Aucun problème, vous serez mis en relation avec cet expert uniquement, qui pour vous accompagner selon vos besoins.

L’accompagnement partiel ne permet pas de bénéficier des modalités tarifaires spécifiques Law for Code. Les conditions d’intervention sont gérées directement par votre expert.

Law for Code reste flexible : vous pouvez à tout moment basculer sur une formule d’accompagnement global, afin de bénéficier du plein potentiel Law for Code  !

Vous travaillez avec un seul interlocuteur Law For Code et un account manager vous sera attribué personnellement.

Nous accompagnons tous types d’entrepreneurs du Web3, qu’il soit entrepreneur individuel, startup ou grand groupe, français ou étranger.

Par respect pour notre déontologie et pour préserver la confidentialité des projets que nous accompagnons, la liste de nos clients n’est pas dévoilée.

Soyez sûrs qu’avec nous, la confidentialité de votre activité sera respectée en toutes circonstances.

Nos autres missions

COMPTABILITÉ CRYPTO FISCALITÉ DAO SAFT PSAN ATTRIBUTION GRATUITE DE TOKEN LEVÉE DE FONDS
PROPRIETE INTELLECTUELLE NFT FISCALITÉ DEFI RÉMUNÉRATION CRYPTO PSP WHITE PAPER IBD

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Nos experts du Web3 vous répondent.